RENOUARD RÉCEPTION - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CLIENTS PROFESSIONNELS

Article 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes ci-après commençant par une lettre majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.

« Client » ou « Client Professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou de toute autre activité professionnelle.

« Contrat » désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, le devis accepté par le Client ainsi que, le cas échéant, tout devis complémentaire, avenant ou document modificatif ultérieurement accepté par les parties.

« Renouard Réception » désigne la société Olivine, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 48 rue Pereire - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 991 388 679 RCS Nanterre, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR64991388679. Renouard Réception peut être joint par courriel à l’adresse facturesolivine@gmail.com ou par téléphone au +33 6 87 44 27 71.

« Services » désigne les prestations de traiteur proposées par Renouard Réception. Ces prestations comprennent notamment la conception, la préparation, la fourniture et le service de repas, boissons, cocktails, buffets et réceptions, ainsi que toute prestation annexe liée à l'organisation d'événements.

Article 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1 Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un Client Professionnel à Renouard Réception. Elles ne s’appliquent pas aux commandes passées par un Client Consommateur ou Non-Professionnel, lesquelles font l'objet de conditions générales de vente distinctes.

2.2 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les obligations réciproques des parties dans le cadre de toute commande passée par un Client Professionnel à Renouard Réception.

2.3 Priorité

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Services commandés par le Client.

Toute condition particulière expressément convenue entre les parties dans le devis, un devis complémentaire ou un avenant prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Les présentes CGV prévalent sur tout document ou condition émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf acceptation expresse et écrite de Renouard Réception.

Toute dérogation aux présentes CGV devra faire l’objet d’un accord exprès et écrit de Renouard Réception.

Article 3. DEVIS ET COMMANDE

3.1 Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé établi par Renouard Réception. Le devis précise notamment la nature des Services, le nombre estimé de convives, les prestations incluses, les conditions financières, les modalités de règlement et, le cas échéant, les modalités particulières d’exécution.

Sauf indication contraire mentionnée sur le devis, celui-ci est valable pendant une durée maximale d’un (1) mois à compter de sa date d’émission. Cette durée de validité pourra être réduite, notamment en fonction de la proximité de la date de la prestation ou des contraintes de disponibilité de Renouard Réception. La durée de validité applicable sera alors précisée sur le devis.

À l’expiration de sa durée de validité, Renouard Réception ne garantit ni le maintien de ses disponibilités à la date envisagée ni le maintien des prix et conditions proposés.

3.2 Commande et réservation de la date

Le Contrat est formé par l’acceptation du devis par le Client, matérialisée par sa signature accompagnée de la mention « Bon pour accord », et son retour à Renouard Réception.

La réservation définitive de la date de la prestation est toutefois subordonnée à la réception par Renouard Réception du premier acompte prévu au devis.

Tant que le devis signé et le premier acompte n’ont pas été reçus, la date sollicitée n’est pas définitivement réservée et Renouard Réception demeure libre d’accepter une autre prestation à cette même date.

Si le devis retourné par le Client comporte une modification par rapport au devis établi par Renouard Réception, notamment concernant les Services, les quantités, le nombre de convives, les prix ou les modalités d’exécution, cette modification ne sera opposable à Renouard Réception qu’après son acceptation expresse et écrite.

3.3 Dégustation préalable

Une dégustation préalable pour six (6) personnes maximum peut être organisée, sur demande, au restaurant Ochre situé à Rueil-Malmaison. La dégustation préalable fera l’objet d’une facturation séparée, sur la base du tarif en vigueur du menu sélectionné, payable immédiatement sur place à la fin de la dégustation. Le prix facturé au titre de la dégustation préalable s’ajoute au prix des Services et ne saurait, en aucune manière, être déduit de ce dernier.

Article 4. PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

4.1 Prix

Les prix des Services sont exprimés en euros hors taxes (« HT ») et toutes taxes comprises (« TTC »), selon le taux de TVA applicable à la date de facturation, sauf mention contraire figurant au devis.

Le prix applicable est celui figurant au devis accepté par le Client, sous réserve des éventuelles prestations complémentaires ou modifications ultérieurement acceptées dans les conditions prévues au Contrat.

4.2 Modalités de règlement

Les modalités et échéances de règlement sont précisées sur le devis. Toutes les sommes versées d’avance par le Client constituent des acomptes. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Événements autres que les mariages

Pour les Services commandés dans le cadre d’un événement autre qu’un mariage, un acompte égal à 70% du prix TTC des Services devra être réglé à la signature du devis. Le solde, égal à 30% du prix TTC des Services, devra être réglé le lendemain de la prestation, sauf échéancier différent expressément prévu au devis.

Mariages

Pour les Services commandés dans le cadre d’un mariage, le prix des Services sera réglé selon l’échéancier suivant :

• un premier acompte égal à 30% du prix total TTC des Services à la signature du devis ;
• un deuxième acompte égal à 30% du prix total TTC des Services au plus tard six (6) mois avant la date de l’événement ;
• un troisième acompte égal à 30% du prix total TTC des Services au plus tard trois (3) mois avant la date de l’événement ;
• le solde, égal à 10% du prix total TTC des Services, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de l’événement.

Lorsque la commande est conclue à une date ne permettant plus l’application de l’une ou plusieurs des échéances précitées, les acomptes dont l’échéance est déjà passée seront exigibles lors de la signature du devis, selon les modalités précisées sur celui-ci.

Les sommes versées au titre des acomptes seront imputées sur le prix définitif de la prestation. En cas d’annulation à l’initiative du Client, les conséquences financières seront déterminées conformément à l’article 6 des présentes CGV.

4.3 Retard ou défaut de paiement

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi que l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Renouard Réception pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une somme à son échéance, Renouard Réception pourra également suspendre l’exécution des Services ou, après mise en demeure restée sans effet, résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes CGV.

Lorsque le défaut de paiement intervient avant la date de la prestation et persiste à une date ne permettant raisonnablement plus sa préparation ou son exécution dans les conditions convenues, Renouard Réception ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter tout ou partie des Services résultant directement de ce défaut de paiement.

4.4 Moyens de paiement

Renouard Réception accepte les paiements par carte bancaire, virement, chèque et espèces dans la limite légale en vigueur.

Article 5. NOMBRE DE CONVIVES

5.1 Délai de communication

Pour les événements autres que les mariages, le Client devra communiquer à Renouard Réception le nombre définitif de convives au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de la prestation.

Pour les mariages, le Client devra communiquer à Renouard Réception le nombre définitif de convives au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de la prestation, en distinguant les adultes, les enfants, les prestataires ainsi que les éventuels menus spécifiques ou régimes alimentaires préalablement acceptés par Renouard Réception.

Passé ces délais, aucune diminution du nombre de convives ne pourra être prise en compte ni donner lieu à une réduction du montant facturé.

Toute demande d'augmentation du nombre de convives formulée après l'expiration de ces délais restera soumise à l'accord préalable et exprès de Renouard Réception, notamment en fonction de ses capacités d'approvisionnement, de personnel, de matériel et d'organisation. Renouard Réception se réserve le droit de refuser toute augmentation sans que ce refus puisse engager sa responsabilité.

En l'absence de communication du nombre définitif de convives dans les délais précités, le dernier nombre de convives communiqué et validé servira de base définitive à la facturation et à l'organisation de la prestation.

5.2 Base de facturation

La facturation sera établie sur la base du nombre de convives communiqué dans le délai mentionné à l’article 5.1.

Toute augmentation du nombre de convives acceptée par Renouard Réception sera facturée sur la base du nombre supplémentaire de convives, au prix unitaire prévu au devis ou selon un devis complémentaire.

Article 6. ANNULATION ET REPORT

6.1 Annulation

6.1.1 Mariages

En cas d’annulation d’une commande de Services pour un mariage à l’initiative du Client, celui-ci devra payer à Renouard Réception, outre les frais administratifs de 50 euros TTC applicables à toute commande, les sommes suivantes à titre d’indemnité forfaitaire en réparation du préjudice subi par Renouard Réception :

• Annulation plus de six (6) mois avant la prestation : le Client ne devra régler aucune indemnité forfaitaire en complément des frais administratifs de 50 euros TTC ;
• Annulation entre trois (3) mois et six (6) mois avant la prestation : le Client devra régler à Renouard Réception, outre les frais administratifs de 50 euros TTC, une indemnité forfaitaire égale à 50% du prix total TTC des Services commandés (hors frais administratifs) ;
• Annulation entre un (1) mois et moins de trois (3) mois avant la prestation : le Client devra régler à Renouard Réception, outre les frais administratifs de 50 euros TTC, une indemnité forfaitaire égale à 70% du prix total TTC des Services commandés (hors frais administratifs) ;
• Annulation moins d’un (1) mois avant la prestation : le Client devra régler à Renouard Réception, outre les frais administratifs de 50 euros TTC, une indemnité forfaitaire égale à 80% du prix total TTC des Services commandés (hors frais administratifs).

Les sommes déjà versées par le Client seront imputées sur les sommes dues au titre de l’annulation. Si les sommes versées excèdent le montant dû, le trop-perçu sera remboursé au Client. Dans le cas contraire, le Client restera redevable du solde.

6.1.2 Autres évènements

En cas d’annulation d’une commande de Services pour un événement autre qu’un mariage à l’initiative du Client, hors cas de force majeure prévu aux présentes CGV, le Client sera redevable envers Renouard Réception, outre les frais administratifs de 50 euros TTC applicables à toute commande, des sommes suivantes à titre d’indemnité forfaitaire destinée à réparer le préjudice résultant de l’annulation :

• Annulation plus de trente (30) jours avant la prestation : le Client ne devra régler aucune indemnité forfaitaire en complément des frais administratifs de 50 euros TTC ;
• Annulation entre trente (30) et dix (10) jours avant la prestation : le Client devra régler à Renouard Réception, outre les frais administratifs de 50 euros TTC, une indemnité forfaitaire égale à 30% du prix total TTC des Services commandés (hors frais administratifs) ;
• Annulation moins de dix (10) jours avant la prestation : le Client devra régler à Renouard Réception, outre les frais administratifs de 50 euros TTC, une indemnité forfaitaire égale à 80% du prix total TTC des Services commandés (hors frais administratifs).

6.1.3 Force majeure

En cas d’impossibilité de réaliser l’événement à la date initialement prévue en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de l’article 13 des présentes CGV, les parties privilégieront, dans la mesure du possible, le report de la prestation.

Renouard Réception proposera au Client une ou plusieurs nouvelles dates compatibles avec ses disponibilités, permettant la réalisation de la prestation dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date initialement prévue.

Les sommes déjà versées par le Client seront conservées par Renouard Réception et intégralement imputées sur le prix de la prestation reportée.

Lorsque le report entraîne des coûts supplémentaires objectivement justifiés, notamment en raison d’une modification des prix des matières premières, des fournisseurs, du personnel, du transport ou des caractéristiques de la prestation, Renouard Réception pourra proposer au Client un ajustement du prix correspondant.

Si aucun report ne peut raisonnablement intervenir dans ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours en raison de la persistance du cas de force majeure ou de l’impossibilité pour les parties de convenir d’une nouvelle date compatible avec leurs contraintes respectives, chacune des parties pourra mettre fin au Contrat par notification écrite.

Dans cette hypothèse, aucune indemnité forfaitaire d’annulation ne sera due. Renouard Réception conservera uniquement les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées ainsi qu’aux frais directement liés à la commande, irrévocablement engagés et dûment justifiés. Le solde éventuel des sommes versées sera remboursé au Client dans un délai de trente (30) jours.

6.1.4 Proportionnalité

Les indemnités mentionnées ci-dessus correspondent à une estimation raisonnable et forfaitaire du préjudice subi par Renouard Réception du fait de l’annulation de la commande qui est ferme dès la signature du devis et tiennent compte des frais de conception et de pilotage engagés, des denrées commandées, du personnel mobilisé et de l’impossibilité de proposer la date à d’autres clients.

6.1.5 TVA

Les indemnités forfaitaires mentionnées ci-dessus seront, le cas échéant, majorées de la TVA si elle est applicable.

6.2 Report de date à l’initiative du Client

Hors cas de force majeure prévu aux articles 6.1.3 et 13 des présentes CGV, toute demande de report de la date de l’événement formulée par le Client est soumise à l’accord exprès de Renouard Réception et à ses disponibilités.

En cas d’acceptation du report par Renouard Réception, des frais de réorganisation correspondant à 10% du montant total TTC des Services commandés seront facturés au Client.

Article 7. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

7.1 Obligations de Renouard Réception

Renouard Réception s’engage à exécuter les Services conformément aux règles de l’art, aux normes professionnelles applicables, ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière d’hygiène, de sécurité alimentaire (HACCP) et de sécurité des personnes. Les horaires d’intervention, de livraison, d’installation, de service et de reprise du matériel seront précisés sur le devis ou convenus ultérieurement d’un commun accord.

7.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre à disposition de Renouard Réception, en temps utile et à titre gratuit, l’ensemble des moyens matériels et techniques nécessaires à la bonne exécution des Services, notamment :

• un accès libre et sécurisé au lieu de l’événement pour les véhicules et le personnel ;
• une alimentation électrique conforme et suffisante ;
• un point d’eau potable à proximité ;
• un espace adapté au stockage, à la préparation, au service et au maintien en température des produits ;
• des locaux conformes aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur ;
• l’ensemble des autorisations administratives requises.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées à Renouard Réception concernant le lieu, les contraintes techniques, le nombre de convives et les conditions d’accès.

Pour les Services commandés dans le cadre d’un mariage, le Client s’engage à communiquer à Renouard Réception, au plus tard un (1) mois avant la date de la prestation, le choix définitif du menu, des boissons et des autres options. Passé ce délai, aucun changement ne pourra être réalisé, sauf accord exprès de Renouard Réception.

Le nombre définitif de convives devra être communiqué dans les délais prévus à l’article 5 des présentes CGV.

Dix (10) jours calendaires au moins avant la prestation, le Client devra communiquer à Renouard Réception : (i) l’heure de début de la réception, (ii) le plan d’implantation des tables, (iii) le plan de table, (iv) les consignes de décoration, (v) le déroulé définitif de l’événement et (vi) la fiche traiteur dûment complétée et signée.

Toute demande de modification formulée après l’expiration de ces délais restera soumise à l’accord préalable et exprès de Renouard Réception, notamment en fonction de ses contraintes d’approvisionnement, de personnel, de matériel et d’organisation.

Lorsqu’une modification tardive acceptée par Renouard Réception entraîne des prestations, moyens ou coûts supplémentaires par rapport à ceux initialement prévus, ceux-ci pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du Client.

7.3 Conséquences des manquements ou retards du Client

Renouard Réception ne pourra être tenue responsable des retards, difficultés, surcoûts ou impossibilités d’exécution résultant directement d’informations incomplètes, erronées ou communiquées tardivement par le Client, du non-respect par celui-ci des délais prévus au Contrat ou de l’absence des moyens matériels, techniques ou autorisations qu’il s’est engagé à mettre à disposition.

Lorsque ces circonstances nécessitent une adaptation de la prestation ou la mobilisation de moyens supplémentaires, notamment du personnel, du matériel, du transport ou du temps de travail supplémentaire, les coûts correspondants pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information du Client lorsque les circonstances le permettent.

Tout dépassement de l’heure de fin de service prévue au devis résultant d’un retard dans le déroulement de l’événement, d’une demande du Client ou de tout autre fait imputable au Client ou à ses convives donnera lieu à la facturation des heures supplémentaires dans les conditions prévues à l’article 8.2 des présentes CGV.

7.4 Événements en extérieur

Lorsque la prestation doit être réalisée en tout ou partie en extérieur, le Client s’engage à prévoir une solution de repli ou de protection adaptée permettant la bonne exécution des Services et garantissant la sécurité des personnes, du matériel et des denrées alimentaires, notamment en cas d’intempéries, de vent, de fortes chaleurs ou de températures particulièrement basses.

Le Client devra notamment s’assurer, lorsque les circonstances l’exigent, de la mise à disposition d’un espace couvert et protégé, d’un sol stable et praticable ainsi que des installations électriques, points d’eau et équipements nécessaires à la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes de sécurité et d’hygiène.

Lorsque les conditions météorologiques ou les caractéristiques du lieu nécessitent la mise en place de moyens supplémentaires non prévus au devis initial, notamment la location d’un barnum, d’équipements de protection, de chauffage, de réfrigération, de lestage ou de tout autre matériel nécessaire à la bonne exécution de la prestation, les frais correspondants seront à la charge du Client, sous réserve de son accord préalable lorsqu’ils sont commandés ou fournis par Renouard Réception.

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de conditions matérielles compromettant la sécurité des personnes, du matériel ou des denrées alimentaires, ou ne permettant pas à Renouard Réception de respecter ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire, Renouard Réception pourra adapter, déplacer, différer ou suspendre tout ou partie des Services concernés.

Une telle adaptation ou suspension, lorsqu’elle est justifiée par des impératifs de sécurité ou de conformité sanitaire indépendants de la volonté de Renouard Réception, ne pourra engager sa responsabilité.

7.5 Information sur les allergènes et régimes alimentaires spécifiques

Renouard Réception tient à la disposition du Client les informations relatives aux allergènes présents dans les préparations, conformément à la réglementation applicable.

Le Client s’engage à informer Renouard Réception, par écrit, de toute allergie, intolérance alimentaire ou régime alimentaire spécifique porté à sa connaissance concernant les convives :

• au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de la prestation pour les événements autres que les mariages ;
• au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de la prestation pour les mariages.

Toute demande communiquée après l’expiration de ces délais restera soumise à la faisabilité technique et à l’accord exprès de Renouard Réception.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet à Renouard Réception et s’engage, le cas échéant, à relayer auprès des convives concernés les informations communiquées par Renouard Réception concernant la composition des préparations et la présence éventuelle d’allergènes.

Renouard Réception ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une allergie, d’une intolérance ou d’une restriction alimentaire qui ne lui aurait pas été communiquée, ou qui lui aurait été communiquée de manière erronée, incomplète ou tardive par le Client.

La prise en compte d’une allergie, d’une intolérance ou d’un régime alimentaire spécifique pourra nécessiter une adaptation du menu et restera soumise à la faisabilité technique de la demande. Renouard Réception informera le Client lorsqu’une demande ne peut être satisfaite dans des conditions permettant de garantir la sécurité du convive concerné.

7.6 Boissons alcoolisées et boissons fournies par le Client

Renouard Réception se réserve le droit de refuser de servir toute boisson alcoolisée à une personne mineure ou manifestement en état d’ivresse, ainsi que d’interrompre le service de boissons alcoolisées lorsque les conditions de sécurité ou la réglementation applicable ne sont plus respectées, sans que cette décision puisse engager sa responsabilité.

Lorsque les boissons sont fournies par le Client, celui-ci demeure responsable de leur achat, de leur provenance, de leur qualité et des quantités mises à disposition.

Sauf stipulation contraire expressément prévue au devis, la fourniture des boissons par le Client n’inclut pas dans les obligations de Renouard Réception leur transport, leur mise en température, leur stockage, leur manutention, la fourniture de glace ou de matériel spécifique, ni la reprise et l’évacuation des bouteilles, emballages et déchets correspondants.

Lorsque Renouard Réception assure le service de boissons fournies par le Client, les modalités de cette prestation ainsi que, le cas échéant, son coût sont précisés au devis.

Renouard Réception ne pourra être tenue responsable d’une insuffisance de boissons, d’un défaut de qualité, d’une mauvaise conservation antérieure à leur prise en charge par ses équipes ou de toute autre conséquence directement imputable aux boissons fournies par le Client.

Le Client demeure responsable du comportement de ses convives. Renouard Réception reste, pour sa part, responsable de la bonne exécution des prestations de service qui lui sont confiées dans les conditions prévues au Contrat.

7.7 Adaptations des prestations

Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté de Renouard Réception, notamment l’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou une difficulté d’approvisionnement, rendent impossible l’utilisation d’un ingrédient, d’un produit ou d’un élément initialement prévu, Renouard Réception pourra proposer au Client son remplacement par un produit ou une prestation de qualité et de gamme équivalentes.

Toute modification substantielle affectant la nature ou les caractéristiques essentielles des Services fera l’objet d’une information préalable du Client et, lorsque cela est nécessaire, de son accord.

Renouard Réception s’efforcera, dans tous les cas, de préserver la qualité, l’esprit et le niveau de gamme de la prestation initialement commandée.

Article 8. MODALITÉS DE PRESTATION

8.1 Durée du service

La durée du service incluse dans le prix est précisée sur le devis.

8.2 Heures supplémentaires

Toute heure de service supplémentaire effectuée au-delà de l’heure de fin de service prévue au devis, à la demande du Client ou rendue nécessaire en raison d’un retard, d’une modification du déroulement de l’événement ou de tout autre fait imputable au Client ou à ses convives, donnera lieu à une facturation complémentaire par membre du personnel concerné.

Sauf tarif différent expressément prévu au devis, les heures supplémentaires seront facturées selon les tarifs suivants :

• 35 euros TTC par heure et par membre du personnel en tarif de jour ;
• 45 euros TTC par heure et par membre du personnel en tarif de nuit, à partir de minuit.

Les horaires effectifs de la prestation ainsi que les éventuelles heures supplémentaires réalisées seront consignés sur une feuille de service présentée au Client ou à son représentant à l’issue de la prestation pour signature.

En cas de refus ou d’impossibilité de signature de la feuille de service par le Client ou son représentant, les horaires pourront être établis par tout élément objectif permettant de justifier les heures effectivement réalisées par les équipes de Renouard Réception. Toute heure supplémentaire commencée sera due.

8.3 Consommations supplémentaires

Toute consommation supplémentaire (boisson, menu, etc.) par rapport au devis sera facturée au prix unitaire mentionné au devis.

8.4 Manutention et conditions d’accès

Le Client s’engage à informer Renouard Réception, avant l’établissement du devis et au plus tard dans les délais prévus à l’article 7.2, de toute contrainte particulière susceptible de rendre l’accès, l’installation, la manutention ou la reprise du matériel plus complexe, notamment la présence d’étages ou d’escaliers, l’absence d’ascenseur ou de monte-charge adapté, une distance importante entre la zone de déchargement et le lieu de réception, des restrictions de stationnement ou d’accès des véhicules, un sol difficilement praticable ou toute autre configuration particulière.

Lorsque ces contraintes sont connues avant la prestation, les éventuels frais supplémentaires de personnel, de transport, de manutention ou de matériel nécessaires seront précisés au devis ou feront l’objet d’un devis complémentaire.

Si des contraintes non signalées par le Client sont découvertes lors de l’arrivée des équipes sur le lieu de réception et nécessitent du temps, du personnel, du matériel ou des moyens logistiques supplémentaires, Renouard Réception pourra adapter les modalités d’installation et facturer les prestations supplémentaires effectivement rendues nécessaires par ces contraintes.

Si le matériel nécessaire à la réception est fourni par le Client ou par le lieu de réception et que Renouard Réception est sollicitée pour assurer son déplacement, sa manutention, son installation ou son rangement alors que ces prestations n’étaient pas prévues au devis, celles-ci pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Lorsque les caractéristiques ou les contraintes du lieu ne permettent pas la reprise du matériel dans les conditions et horaires initialement convenus, les frais supplémentaires de transport, de personnel, de stockage ou de manutention nécessaires à une reprise ultérieure pourront également être facturés au Client.

8.5 Gestion et évacuation des déchets

Sauf stipulation contraire expressément prévue au devis, la reprise et l’évacuation des déchets générés par l’événement ne sont pas comprises dans les Services de Renouard Réception.

Le Client ou, le cas échéant, le lieu de réception devra mettre à disposition des équipements et espaces adaptés permettant le tri, le stockage temporaire et l’évacuation des déchets dans des conditions conformes aux règles applicables.

Lorsque les boissons sont fournies par le Client, la reprise, le tri et l’évacuation des bouteilles vides, cartons, emballages et autres déchets correspondants ne sont pas inclus dans les Services, sauf prestation expressément prévue au devis.

Toute demande de prise en charge ou d’évacuation des déchets par Renouard Réception pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire déterminée notamment en fonction du volume de déchets, du temps de manutention nécessaire, des moyens de transport mobilisés et des éventuels coûts de traitement ou de dépôt.

Lorsque la quantité ou la nature des déchets à évacuer s’avère, le jour de la prestation, sensiblement supérieure à celle communiquée ou raisonnablement prévisible lors de l’établissement du devis, les moyens supplémentaires nécessaires pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

8.6 Restes alimentaires et denrées laissées à disposition

À la demande expresse du Client, les denrées alimentaires restantes à l’issue de la prestation, à l’exception de celles qui, en raison de leur nature, de leurs conditions de conservation ou pour des raisons sanitaires, ne peuvent être remises au Client, pourront être laissées à sa disposition. Renouard Réception se réserve le droit de ne pas remettre toute denrée dont la conservation ou la consommation ultérieure présenterait un risque sanitaire.

Lorsque les denrées sont remises au Client pour être emportées, celui-ci devra fournir des contenants adaptés à leur conservation et à leur transport.

Lorsque les équipes de Renouard Réception quittent les lieux avant la fin de l’événement, les denrées restantes pourront, à la demande du Client, être laissées à disposition de celui-ci et de ses convives. À compter du départ des équipes de Renouard Réception, le Client devient responsable de leur conservation, de leur maintien à température, de leur protection, de leur manipulation et de leur consommation.

Le Client reconnaît avoir été informé que certaines denrées nécessitent le respect de conditions particulières de conservation et de température et qu’une rupture de la chaîne du froid ou du chaud est susceptible de les rendre impropres à la consommation.

Renouard Réception ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de conditions de conservation, de stockage, de manipulation, de remise en température ou de consommation intervenues après la remise des denrées au Client ou après le départ de ses équipes.

Les dispositions du présent article ne sauraient toutefois exonérer Renouard Réception de sa responsabilité au titre de la préparation, de la conservation ou de la manipulation des denrées pendant la période au cours de laquelle celles-ci étaient sous sa responsabilité.

Article 9. MATÉRIEL

9.1 Propriété du matériel

Le matériel mis à disposition par Renouard Réception dans le cadre des Services (notamment vaisselle, verrerie, nappage, mobilier, matériel de service, équipements techniques) demeure sa propriété exclusive, sauf stipulation contraire.

9.2 Garde et responsabilité

Le Client est gardien du matériel à compter de sa livraison et jusqu’à sa reprise par Renouard Réception. Il devra en assurer la bonne conservation et l’utilisation conforme. Le matériel ne pourra en aucun cas être déplacé, prêté ou utilisé en dehors du cadre de la prestation.

9.3 Casse, perte, vol et détérioration

Le Client est responsable de toute casse, perte, disparition, vol ou détérioration du matériel mis à sa disposition survenant de son fait ou du fait de ses convives, invités, prestataires ou de toute personne présente sur le lieu de l’événement, pendant la période au cours de laquelle le matériel est placé sous sa garde.

Cette responsabilité ne s’étend pas aux dommages résultant de l’usure normale, d’un vice propre du matériel, d’un cas de force majeure ou d’une faute imputable à Renouard Réception ou à son personnel.

Les éventuels manquants, casses ou détériorations pourront être constatés lors de la reprise du matériel ou ultérieurement, après son retour dans les locaux de Renouard Réception et la réalisation des opérations de comptage, de contrôle et de vérification.

En cas de casse, perte, vol ou détérioration imputable au Client, Renouard Réception pourra facturer le coût correspondant sur la base de la grille tarifaire communiquée au Client ou, à défaut, sur la base du coût réel de remplacement ou de réparation du matériel concerné.

Renouard Réception pourra fournir au Client, sur demande, les éléments permettant de justifier la nature et le montant des sommes facturées.

Article 10. RESPONSABILITÉ

Renouard Réception s’engage à exécuter les Services conformément aux stipulations du Contrat et reste responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages directement imputables à un manquement dans l’exécution de ses obligations.

Renouard Réception ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution des Services lorsque ceux-ci résultent directement :

• d’un manquement du Client à ses obligations prévues au Contrat ;
• d’informations incomplètes, erronées ou tardivement communiquées par le Client ;
• d’un fait imputable au Client, à l’un de ses convives ou à toute personne présente à l’événement ;
• d’une défaillance, d’un retard ou d’un manquement imputable au lieu de réception ou à un prestataire tiers choisi et contracté directement par le Client ;
• de conditions matérielles ou techniques du lieu de réception non conformes aux informations préalablement communiquées à Renouard Réception ;
• ou d’un cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes CGV.

Lorsque l’intervention ou la défaillance d’un prestataire tiers affecte le déroulement de l’événement et entraîne une prolongation de la présence des équipes de Renouard Réception ou la réalisation de prestations supplémentaires, les coûts correspondants pourront être facturés au Client dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Renouard Réception ne saurait être tenue responsable des prestations réalisées par des prestataires tiers avec lesquels le Client a directement contracté, même lorsque leurs coordonnées ont été communiquées ou recommandées par Renouard Réception.

Renouard Réception ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client, tels que notamment les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes de clientèle, pertes d’opportunité ou atteintes à l’image, sauf lorsque cette exclusion est interdite par une disposition légale impérative.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables et sauf faute lourde ou dolosive de Renouard Réception, la responsabilité totale de Renouard Réception au titre du Contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant total HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage.

Article 11. RÉCLAMATION

11.1 Feuille de service

À l’issue de la prestation, une feuille de service pourra être présentée au Client ou à son représentant afin de consigner notamment les horaires effectifs de la prestation, les éventuelles heures supplémentaires réalisées ainsi que toute observation relative au déroulement ou à l’exécution des Services.

Le Client ou son représentant sera invité à vérifier les informations qui y figurent et à signer la feuille de service.

En cas de refus ou d’impossibilité de signature par le Client ou son représentant, Renouard Réception pourra consigner cette circonstance sur la feuille de service. L’absence de signature ne fera pas obstacle à la facturation des prestations complémentaires effectivement réalisées, sous réserve que Renouard Réception soit en mesure d’en justifier la réalité.

Les observations portées sur la feuille de service pourront être prises en compte dans le traitement d’une éventuelle réclamation ultérieure.

11.2 Procédure de réclamation

Toute réclamation relative à l’exécution des Services devra être adressée à Renouard Réception par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse suivante : facturesolivine@gmail.com.

Afin de permettre à Renouard Réception de procéder aux constatations nécessaires et de traiter la réclamation dans les meilleures conditions, toute anomalie, non-conformité ou difficulté apparente relative à l’exécution des Services devra être signalée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la fin de la prestation.

La réclamation devra préciser la prestation concernée, la nature de la difficulté rencontrée et être accompagnée, dans la mesure du possible, de tout élément permettant d’en apprécier la réalité.

L’absence de réclamation dans le délai précité pourra être prise en compte dans l’appréciation du caractère apparent de l’anomalie invoquée et des éléments permettant d’en établir la réalité, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

Article 12. RÉSILIATION

12.1 Résiliation pour inexécution

En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations essentielles au titre du Contrat, l’autre partie pourra lui adresser une mise en demeure de remédier à ce manquement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le manquement n’a pas été régularisé dans un délai de sept (7) jours suivant la première présentation de cette mise en demeure, le Contrat pourra être résilié de plein droit par la partie victime du manquement, sous réserve de lui notifier sa décision par écrit, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Lorsque la nature du manquement ou la proximité de la date de la prestation rend manifestement impossible sa régularisation dans le délai précité, Renouard Réception pourra prendre toute mesure nécessaire afin de préserver la sécurité des personnes, la sécurité alimentaire, son matériel ou la bonne organisation de la prestation.

Les dispositions du présent article concernent exclusivement la résiliation résultant d’un manquement contractuel. Elles ne sont pas applicables à l’annulation de la prestation à l’initiative du Client, laquelle demeure soumise aux conditions et indemnités prévues à l’article 6 des présentes CGV.

12.2 Effets de la résiliation

En cas de résiliation du Contrat pour inexécution, les sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées à la date d’effet de la résiliation resteront dues à Renouard Réception, y compris, le cas échéant, les frais administratifs prévus au Contrat.

Lorsque la résiliation résulte d’un manquement imputable au Client, Renouard Réception pourra également conserver ou réclamer le remboursement des frais directement liés à la commande, irrévocablement engagés et dûment justifiés, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre conformément au droit commun.

Les sommes versées par le Client correspondant à des prestations non exécutées et ne relevant pas des sommes ou frais précités lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours.

Lorsque la résiliation résulte d’un manquement imputable à Renouard Réception, les sommes versées par le Client correspondant aux prestations non exécutées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours, sans préjudice des droits dont il dispose en application du droit commun.

Article 13. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie qui invoque un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais et lui communiquer, dans la mesure du possible, les éléments permettant d’en apprécier la nature et les conséquences prévisibles sur l’exécution du Contrat.

Lorsqu’un cas de force majeure empêche la réalisation de la prestation à la date initialement prévue, les parties privilégieront, dans la mesure du possible, le report de la prestation dans les conditions prévues à l’article 6.1.3 des présentes CGV.

Renouard Réception proposera au Client une ou plusieurs nouvelles dates compatibles avec ses disponibilités permettant, dans la mesure du possible, la réalisation de la prestation dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date initialement prévue.

Pendant cette période, les sommes déjà versées par le Client seront conservées par Renouard Réception afin d’être intégralement imputées sur le prix de la prestation reportée.

Lorsque le report entraîne des coûts supplémentaires objectivement justifiés, notamment en raison d’une modification des prix des matières premières, des fournisseurs, du personnel, du transport ou des caractéristiques de la prestation, Renouard Réception pourra proposer au Client un ajustement du prix correspondant.

Si aucun report ne peut raisonnablement intervenir dans ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours en raison de la persistance du cas de force majeure ou de l’impossibilité pour les parties de convenir d’une nouvelle date compatible avec leurs contraintes respectives, chacune des parties pourra mettre fin au Contrat par notification écrite.

Les conséquences financières de cette fin du Contrat seront déterminées conformément à l’article 6.1.3 des présentes CGV.

Article 14. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Renouard Réception, exploitée par la société Olivine, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les personnes physiques représentant le Client ou intervenant pour son compte, notamment leurs données d’identité, leurs coordonnées professionnelles ainsi que les informations nécessaires à l’établissement des devis, à la facturation, au paiement et à l’exécution des Services.

Ces données sont traitées aux fins de gestion des demandes de devis et des commandes, d’exécution des Services, de facturation, de comptabilité, de gestion de la relation commerciale ainsi que des éventuelles réclamations et contentieux.

Les traitements réalisés reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du Contrat, le respect des obligations légales et réglementaires de Renouard Réception ou son intérêt légitime.

Les données pourront également être utilisées, dans les conditions autorisées par la réglementation applicable, à des fins de prospection commerciale.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Renouard Réception ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants auxquels leur communication est nécessaire pour l’exécution des Services ou le respect des obligations légales de Renouard Réception.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, augmentée des durées de conservation imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées autorisées par la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par celle-ci, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Renouard Réception :

• par courriel : facturesolivine@gmail.com ;
• par courrier : 48 rue Pereire - 92500 Rueil-Malmaison.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Renouard Réception met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Article 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que le Contrat conclu entre le Client et Renouard Réception sont soumis au droit français.

15.2 Juridiction compétente

Pour tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la résiliation du Contrat, et lorsque les parties ont toutes deux la qualité de commerçant, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Lorsque les conditions permettant l’application de cette clause attributive de compétence ne sont pas réunies, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.